1. Introduction
1.1 Malibu Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et n'auront pas d'effet rétroactif sur les bonus et promotions. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement ces termes et conditions et de s'y conformer. Tout dépôt ou mise sur Malibu Casino implique l'acceptation de ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur Malibu Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays non listés sur le formulaire d’inscription ne peuvent pas créer de compte ni jouer sur Malibu Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone, moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre plateforme depuis un même réseau informatique (dortoirs, fraternités, internats, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service d’assistance avant de créer des comptes multiples afin d’éviter des contrôles de sécurité superflus.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de s’assurer qu’il est la seule personne habilitée à accéder à son compte en protégeant soigneusement ses identifiants de connexion. Nous conseillons à nos utilisateurs de se déconnecter de leur compte à la fin de chaque session.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste comprenant des majuscules et minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères, incluant une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Dans ce cas, ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à extinction du solde actif.
2.9.1.3 Dès que le solde est nul, la Société ne prélèvera plus de frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client afin de récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes font l'objet d'une vérification visant à confirmer l'âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions liées aux promotions, gérer les clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d'identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/Internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l'utilisateur sur lequel figurent l'IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l'utilisateur ne peut fournir l'une de ces pièces, il doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Malibu Casino peuvent faire l'objet d'un contrôle général ou ciblé concernant l'âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d'utilisation. Dans le cas où le joueur ne respecterait pas les délais requis pour vérifier son compte, Malibu Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès aux jeux.
3.4 Si vous désirez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d'un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents requis dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien ne permet le dépôt que d'un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent correspondre aux informations renseignées par le joueur lors de la création de son compte Malibu Casino. Le joueur s'engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour en fournissant des justificatifs.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de qualité suffisante pour que les délais de traitement puissent être respectés.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois reçues toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Malibu Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte dès lors d'être lié par les conditions générales d'utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant un mode de dépôt, le joueur accepte les conditions ainsi que tous les frais qui peuvent lui être appliqués par un tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais pour transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Malibu Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la décision de la société et/ou en fonction de la zone géographique du joueur.
4.6 En misant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque éventuel de perte.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf. 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Afin d’effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales d'une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou l’ensemble du solde ne puisse être retiré, en respect des normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôts utilisés lors des opérations antérieures. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit de verser le retrait par la méthode de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait issues de cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement seront à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d’un gain provenant d’un bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois tous les documents de vérification du compte reçus, analysés et confirmés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à vérification par notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds en cas de non-respect de nos présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Malibu Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut conduire à des suspensions ou à la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons, à cet égard, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les données que vous nous transmettez, dans le cadre de la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte par la présente que nous puissions employer les renseignements fournis pour satisfaire à nos obligations de diligence raisonnable, pour effectuer des recherches publiques et mener des vérifications afin de confirmer l’exactitude des éléments communiqués.
8.3 Tant que nos contrôles de diligence raisonnable sont en cours, le joueur peut rester autorisé à utiliser son compte. Cependant, il ne pourra procéder à des retraits depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas transmis les informations requises ou que son identité n’a pas pu être vérifiée, aucune activité ne pourra être menée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons tous les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf s’il nous est nécessaire de différer ou de retenir le paiement de tout ou partie des fonds du joueur afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir, si nécessaire, des informations et/ou pièces justificatives supplémentaires pour permettre l’accomplissement de nos obligations. L’envoi d’une communication contenant des informations ou des documents ne doit pas être considéré comme une réponse définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement inexacts, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures appropriées prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur a la faculté, à sa discrétion, de définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. À noter que les dépôts déjà réalisés pendant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre son accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Suite à cette limitation, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Les fonds seront à nouveau disponibles à la fin de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle le joueur l’a sollicitée (www.malibucasinofr.shop) et ne couvrira pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de caisse, ce qui signifie que celles-ci ne peuvent être changées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entité affiliée, ou par des prestataires engagés par le titulaire pour fournir les services visés par les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Collecte des données personnelles
Malibu Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours obtenues légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations ou recommandations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs des conditions de navigation sûres et conviviales. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités chargées de l’application de la loi ou à nos fournisseurs de services de traitement des données à des fins d’examen lorsqu’une telle divulgation est conforme à nos devoirs ou obligations juridiquement contraignants. Malibu Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales relatives à la protection et à la conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, Malibu Casino est tenu de maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Malibu Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Malibu Casino conservera ces informations pour la durée requise par les lois et réglementations relatives aux jeux. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Malibu Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, couramment appelés « Cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.malibucasinofr.shop ne peut pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Malibu Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » situé en bas de l’e-mail ou en répondant au SMS reçu par le mot « STOP ».
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à [email protected] et suivre les indications présentes sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps voulu par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni engagé pour le résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra donner lieu à une demande de remboursement.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par notre équipe d’assistance et transmises à la direction lorsque cela est nécessaire. Toute plainte considérée comme fondée sera traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site en raison d’événements imprévus ou de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment, mais sans s’y limiter: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; les guerres, insurrections, incendies volontaires, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou actes de terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec ces conditions générales, ainsi que leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services fournis par la plateforme sont soumis aux lois de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de vous conformer à toute loi en vigueur dans votre pays de résidence. Si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute infraction aux lois applicables. Autrement, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de leurs dépendances ni du Curaçao. Malibu Casino interdit également l’accès aux personnes se trouvant ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Malibu Casino se réserve, à sa seule appréciation, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou une activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas possible en une seule opération, en raison de limites de paiement ou pour toute autre raison, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif présent sur votre compte au moment de sa clôture sera versé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 Aussi, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Malibu Casino ;
b. Si le nom indiqué sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, virements, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’inscription ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou de jouer en votre nom ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière strictement individuelle pour votre propre divertissement (par exemple si vous avez joué de façon professionnelle, dans le but d’exploiter nos bonus, ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles comme le blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé un système (notamment, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Malibu Casino, accroître artificiellement vos chances de gain, ou que vous avez adopté des comportements et/ou stratégies de pari anormales. Toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation du jeu telle que l’usage de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez employé le site ou votre compte à des fins malveillantes.
k. Si vous profitez d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’éléments similaires à votre avantage; les gains obtenus pour cette raison peuvent être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur au titre des lois et réglementations applicables en matière de protection du consommateur.
14.2 Tous les dépôts effectués par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes bancaires séparés des comptes d’exploitation.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant sollicité.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, en fonction de son objet.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel à son solde et à ses gains existants.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués en utilisant la même méthode que celle employée pour le dépôt. Si le moyen de paiement initial ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué exclusivement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer un virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, effectué en une seule fois et non étalé dans le temps.
14.12 Dans le cas où la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des raisons pour lesquelles sa demande a été refusée.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un email au support client et un responsable le contactera directement afin de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures.
